1. Objet et acceptation
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du site bulletinpdf.com et des portails BulletinPDF des établissements. En les utilisant, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Conditions
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026 à 10:55
Les règles qui encadrent l'usage du site bulletinpdf.com et des portails BulletinPDF, pour les établissements, les élèves et les parents.
2. Éditeur du site
Le site et le service BulletinPDF sont édités par Kenzar Labs.
Contact: [email protected] · +(509) 33 69 7034.
3. Définitions
- Établissement: l'école cliente de BulletinPDF.
- Portail: l'espace en ligne de l'établissement, à son nom et à ses couleurs.
- Utilisateur: toute personne qui utilise le site ou un portail (responsable, membre d'équipe, élève ou parent).
- Bulletin actif: bulletin de l'année scolaire en cours.
- Bulletin archivé: bulletin d'une année scolaire terminée.
4. Accès au service
Pour un établissement
Le compte d'un établissement est créé par BulletinPDF après l'acceptation de sa proposition. Le responsable reçoit un lien d'activation, choisit son mot de passe et termine la configuration de son portail. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu'il donne à son équipe.
Pour les élèves et les parents
L'accès à un bulletin se fait avec le code personnel remis par l'établissement. Ce code est personnel: ne le partagez qu'avec les personnes autorisées.
5. Bulletins actifs et archivés
Les bulletins de l'année en cours sont actifs; ceux des années terminées sont archivés. Les uns comme les autres sont conservés et restent consultables et vérifiables tant que l'établissement utilise BulletinPDF.
6. Vérification d'authenticité
Le QR code et le code de vérification d'un bulletin permettent de confirmer qu'il a été émis par l'établissement via BulletinPDF et qu'il n'a pas été modifié depuis. BulletinPDF ne certifie pas l'exactitude des résultats : elle relève de l'établissement qui les publie.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit de:
- falsifier, modifier ou imiter un bulletin ou son code de vérification ;
- tenter d'accéder à un espace, à un bulletin ou à un compte qui n'est pas le vôtre ;
- tester massivement des codes, ou utiliser des robots pour interroger le service ;
- perturber le fonctionnement du site ou chercher à contourner ses protections ;
- publier un contenu illégal ou dont vous ne détenez pas les droits.
En cas d'abus, BulletinPDF peut limiter, suspendre ou fermer l'accès concerné.
8. Responsabilité des établissements
L'établissement est responsable du contenu et de l'exactitude des bulletins qu'il publie, de la remise des codes aux familles, de la gestion des accès de son équipe et du respect des règles applicables aux données de ses élèves. Il garantit disposer des droits sur le contenu et le logo qu'il met en ligne.
9. Données personnelles
Les données des élèves restent dans le portail de l'établissement, dont il est le responsable ; BulletinPDF n'y accède pas. Le traitement des informations recueillies sur le site public est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel, la marque BulletinPDF, les logos et les contenus propres au service appartiennent à Kenzar Labs et ne peuvent être reproduits sans son accord. L'établissement garde tous ses droits sur ses bulletins, ses données et son logo, et nous autorise seulement à les héberger et les diffuser pour fournir le service.
11. Conditions financières
Les conditions financières de chaque établissement figurent dans la proposition qui lui est remise, et non sur le site.
12. Récupération des données et suppression du compte
L'établissement peut, à tout moment, télécharger l'intégralité de sa base de données (tous ses bulletins, actifs et archivés) puis supprimer son compte.
La suppression est définitive : elle efface l'espace de l'établissement et les données qu'il contient, qui ne sont ensuite plus consultables ni vérifiables en ligne. L'établissement doit donc s'assurer de la qualité de son téléchargement avant de la demander.
13. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne de façon continue et sécurisée, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, BulletinPDF n'est pas responsable des dommages indirects liés à une indisponibilité temporaire, ni de l'usage que font les utilisateurs des bulletins.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page, et les établissements sont informés des changements importants. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit applicable en Haïti. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à [email protected].